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mentions légales

JEU MATERNE « QUEL GOURMAND ETES-VOUS ? »
DU 29/05/2017 au 31/10/2017

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société Materne SAS, située 45 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, au capital de 12 427 924, 50 €, RCS 398 404 194 Lyon (ci-après « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (hors éventuels frais de connexion internet de l’opérateur) intitulé « Quel gourmand êtes-vous ? », du 29/05/2017 à 00h01 au 31/10/2017 à 23h59 (heures de France métropolitaine) (ci-après le « Jeu »), sur le site internet www.quelgourmandetesvous.fr

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification fournie dans sa définition, à savoir : « Site » : Le Site accessible à l'URL http:// www.quelgourmandetesvous.fr directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par la Société Organisatrice. « Inscription » : Opération par laquelle une personne qui accède au Site pour la première fois répond à un questionnaire et indique notamment son identité. « Participant » : Toute personne inscrite sur le Site et ayant de ce fait approuvé le présent règlement. « Adresse du Jeu » : Jeu « QUEL GOURMAND ETES-VOUS ? », LES ENVAHISSEURS, 13bis Place Jules Ferry 69006 LYON - France.

ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU

Ce Jeu est annoncé et présenté par des publicités sur les lieux de vente des produits commercialisés par la Société Organisatrice (Grandes et Moyennes Surfaces, etc.). Ce Jeu est accessible sur internet dans les conditions visées ci-après. Il se déroule aux dates indiquées en article 1. Avant ce terme, le Jeu peut être interrompu par anticipation ou prolongé par la Société Organisatrice.

ARTICLE 4 : ACCES AU JEU

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des prestataires ayant participé à la mise en place du Jeu, et de leur famille. Un mineur pourra être admis à participer au Jeu, sous la responsabilité de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. Le fait pour un mineur de participer implique qu'il a obtenu au préalable l’autorisation de le faire par ces personnes. REGLEMENT COMPLET DU JEU MATERNE « QUEL GOURMAND ETES-VOUS ? » DU 29/05/2017 au 31/10/2017 Une participation est possible par jour et par foyer (même adresse email et/ou adresse postale). Il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par foyer (même adresse postale). Toute tentative de participations quotidiennes multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer (même adresse postale) avec des adresses email différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. Toute participation ne respectant pas l’ensemble des conditions de ce règlement, sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité, le domicile et/ou la non-appartenance aux sociétés visées à l’article 4 des Participants. Toute indication d’identité et/ou d’adresse, fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés visées à l’article 4 entrainera l’exclusion du Jeu et le Participant ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations. Aucune information personnelle, telle que le prénom, nom, l’adresse postale ou adresse email, ne sera partagée avec d’autres sites ou applications.

ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU JEU

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera aux dates indiquées à l’article 1 du présent règlement. La participation au Jeu proposé sur le Site s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle est personnelle et individuelle. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour participer au Jeu sur le Site, le Participant doit suivre les étapes suivantes : - Se rendre sur le Site pendant la durée du Jeu mentionnée dans l'Article 1, - S’inscrire au Jeu en indiquant ses nom*, prénom*, adresse électronique*, numéro de téléphone et adresse postale* (*mentions obligatoires), puis en confirmant qu’il souhaite participer au Jeu, Le principe du Jeu est le suivant : - Le Participant répond à un test court pour savoir s’il est plutôt « onctueux » ou « fruité » et découvre son profil une fois que le test est terminé. La réponse au mini test entraine l’inscription au tirage au sort. - Suivant son profil (« onctueux » ou « fruité »), le Participant clique sur la fraise ou le carré de chocolat à la droite de l’écran pour découvrir s’il a gagné une dotation de niveau 2.

ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES LOTS

Sont mis en jeu sur toute la durée du Jeu :

Il est précisé que les Participants n’ayant pas obtenu de dotations de niveau 2 lors des instants gagnants recevront des fiches recettes à collectionner (13 recettes Materne et 12 recettes Mont Blanc), sans valeur commerciale, qu’ils pourront télécharger puis imprimer avec une imprimante personnelle. Si le gagnant quitte la page web ou la réactualise avant d’effectuer son téléchargement, la fiche recette téléchargeable est perdue et le participant ne pourra pas rejouer dans la journée ; conformément à l’article 4. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Après vérification des conditions d’octroi de la dotation ou gain en cause, le gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.

ARTICLE 7 : DÉTERMINIATION DES GAGNANTS

1/ La dotation de niveau 1 :
La désignation du gagnant de la dotation de niveau 1 se fera par tirage au sort, parmi toutes les Inscriptions validées et conformes aux dispositions du présent règlement suite auxquelles les Participants auront répondu au test, pendant toute la durée du Jeu. Le tirage au sort aura lieu au plus tard 5 semaines suivant la fin du Jeu, par huissier de justice.

A la suite du tirage au sort de la dotation 1, le gagnant se verra avisé de son gain immédiatement par email ou par téléphone si ce dernier ne répond pas au mail. Le gagnant devra ensuite confirmer l’exactitude des informations personnelles qu’il aura renseignées lors de son Inscription sous 15 jours. L’absence de réponse dans ce délai de 15 jours entrainera la perte de la dotation, et la dotation sera remise en jeu.

2/ Les dotations de niveau 2 :
Les dotations de niveau 2 sont mises en jeu par instants gagnants dits instants ouverts. A chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Les 500 instants gagnants sont programmés informatiquement avant le début du Jeu et répartis sur la période de l’opération. Chaque instant gagnant débute à un instant précis « jour/mois/année/heure/minute/seconde ». Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un Participant a gagné ou pas correspond au moment précis où ledit Participant clique sur le bouton « validation » du formulaire du Jeu. Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier Participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur de l’ordinateur diffusant le Jeu qui se verra attribuer la dotation correspondante.

La liste des instants gagnants définie de façon aléatoire par ordinateur avant le début de l’opération est déposée chez Maître GONIN - Huissier de Justice à LYON, dépositaire du règlement. L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le programme du Jeu en France métropolitaine. Toutes les dotations seront attribuées.
Les gagnants des dotations de niveau 2 sont éligibles au tirage au sort pour la dotation de niveau 1.

Les Participants étant désignés comme gagnants par l’application lors des instants gagnants se le verront indiquer immédiatement sur une interface du Site et recevront un courriel de confirmation à l’adresse indiquée lors de leur Inscription.

Les Participants n’ayant pas gagné de dotations de niveau 2 sont éligibles au tirage au sort pour la dotation de niveau 1.

Les chances de gain sont équivalentes entre tous les Participants.

ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES LOTS

Les gagnants des dotations seront contactés conformément à l’article 7.

La Société Organisatrice lui indiquera les modalités d’envoi de la dotation. Le délai d’expédition du premier colis de desserts aux marques Materne et Mont Blanc n’excèdera pas 8 semaines à compter de la confirmation de ses coordonnées par le gagnant. Si les coordonnées du gagnant sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation et celle-ci sera remise en jeu.

Chaque gagnant d’une dotation de niveau 2 recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines, après vérification de la conformité de la participation. Le lot sera expédié par courrier ou par transporteur à l’adresse postale indiquée lors de sa participation. Tout envoi non réceptionné par le gagnant, refusé ou retourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’Inscription du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir une quelconque dotation au gagnant si celui-ci :
- a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l’Inscription
- s’il a par n’importe quel moyen réussi à fausser le résultat du Jeu.

A tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.

Seront considérées comme nulles toutes les participations pour lesquelles les adresses email ou coordonnées déposées sur le Site seraient incomplètes, erronées, ou manifestement incohérentes.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur simple demande à l’Adresse du Jeu sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP, ainsi que la copie de la facture détaillée de l’operateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, faisant apparaitre les dates et heures de sa connexion au Site.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur participation au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de participer au Jeu via le Site ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement matériel ou de perturbations électroniques ou électriques qui pourraient affecter le bon déroulement d’une participation au Jeu par internet.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait, et ce, sans qu'une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par les Participants. De même, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Les photographies ou représentations graphiques décrivant les récompenses ont exclusivement une fonction d'illustration et ne constituent en aucun cas un engagement quelconque de la Société Organisatrice. Les dotations obtenues ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont pas échangeables contre d'autres dotations, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Elles ne peuvent être envoyées ou attribuées à toute personne autre que le Participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Participant ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le Participant tel qui a été déclaré lors de l'Inscription.

Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une défaillance d'un de ses fournisseurs (rupture de stock, redressement, liquidation judiciaire ou autre) dans l'impossibilité de livrer une dotation, elle se réserve le droit de la remplacer par une autre dotation de valeur égale ou supérieure ou, à défaut, d'en aviser le Participant par voie électronique. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité ni dédommagement à la Société Organisatrice à ce titre.

Il est expressément précisé que la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir la dotation à un Participant gagnant :
- pour lequel la livraison de la dotation s'avère infructueuse à l'adresse postale inscrite dans son compte ;
- ayant adopté un comportement attentatoire au Site, au Jeu, à la communauté des Participants, ou à la Société Organisatrice ;
- ne s'étant pas rendu au lieu de remise de la dotation indiqué - par la Société Organisatrice ou tout livreur mandaté par elle - dans les délais indiqués par la Société Organisatrice ou sur le bon de passage (par exemple : avis de passage du facteur ; colis à retirer au Bureau de Poste correspondant).
Dans tous ces cas, la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler l'attribution de la dotation du Participant, ceci n'ouvrant droit à aucun dédommagement du Participant à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée, les Participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur Dotation et qu’elles ne sont communiquées qu’à la Société Organisatrice du Jeu, ainsi qu’aux prestataires qu’elle sollicite pour l’expédition des Dotations. Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé et ils disposent à ce titre d’un droit d’accès, de retrait ou de rectification des informations les concernant auprès de la Société Organisatrice à l'Adresse du Jeu. Remboursement du timbre pour l’envoi de la demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20 g sur simple demande écrite en envoyant impérativement un R.I.B ou un R.I.P. Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de tirage au sort entraînera nécessairement l’annulation de la participation. Numéro de déclaration CNIL de la Société Organisatrice : 2054871 v 0.

ARTICLE 12 : UTILISATION DES DONNEES DES GAGNANTS

En participant au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, ainsi que leur département de résidence dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à un droit ou à une contrepartie quelconque autre que l’attribution de la dotation.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître GONIN, Huissier de Justice à LYON, résidant au 94 rue Servient, 69003 LYON et consultable sur le Site.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l'interprétation du présent règlement. Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement à l'Adresse du Jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les frais postaux relatifs à cet envoi seront à la charge du demandeur.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.